LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

seera-light.com est édité par la société INDUSLUM EURL, située, ZI LA BERGERIE, 13 RUE EIFFEL 49280 LA SEGUINIERE, EURL au capital de 20 000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ANGERS sous le numéro 849 771 225, et ayant comme numéro de TVA Intracommunautaire : FR39849771225.

La société est représentée par RENOUX Gautier, en qualité de Gérant, dûment habilité aux fins des présentes. La société peut être jointe par email info@induslum.com ou par téléphone au 02 44 09 01 04.
La société INDUSLUM EURL (objet de la prestation de la société), commercialisé par l’intermédiaire de son site Internet seera-light.com

La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Article 1 - Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise INDUSLUM EURL et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le Vendeur sur le site Internet ...
Toute prestation accomplie par la société INDUSLUM EURL implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 - Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits, effectuées au travers du site Internet seera-light.com.

La société INDUSLUM EURL se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales de ventes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : www.seera-light.com. La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 - Prix des produits
Les prix des produits vendus sur le site Internet ... sont indiqués en Euros hors taxes, hors frais de port, sur les pages de descriptifs des produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais de port.Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

La société INDUSLUM EURL se réserve le droit de modifier ses prix et frais de port à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Article 4 - Commande
Pour réaliser sa commande, le client devra suivre une série d’étapes décrites ci-après :
Information sur les caractéristiques essentielles du produit :

  • Choix du Produit et le cas échéant de ses options;
  • Indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;
  • Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs ;
  • Choix du mode de livraison ;
  • Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;
  • Choix du mode paiement et paiement de la commande.

Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception confirmant la commande, accompagné d'un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente.
La livraison de la commande se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande pour tout motif légitime.

Article 5 - Disponibilité
Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique, et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

Article 6 - Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue, Paypal ou carte bancaire.
Le paiement sécurisé en ligne par Paypal et par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art, le site Internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).
- par carte bancaire : Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard, American Express. La transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.
- avec votre compte PAYPAL (uniquement disponible pour une livraison en France et Monaco). En choisissant le paiement via PayPal, Vous serez automatiquement dirigé sur votre compte PayPal. Une fois le paiement PayPal validé, votre commande sera considérée comme validée.

Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte ou son compte Paypal du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter ou du compte Paypal et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte ou le compte Paypal, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.